Conditions Générales de Vente – Cœur de Krystal

1. Informations légales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Cœur de Krystal, micro-entrepreneure immatriculée en France SIRET : 99470801400018
Adresse e-mail : [email protected]
Adresse : 4B chemin de Passieu, 38230 Tignieu
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Prestations proposées

Cœur de Krystal propose deux types de prestations :

• Bêta-lecture de manuscrits : lecture, analyse et retours personnalisés sur un texte écrit, selon trois formules (simple, avancée, poussée).
• Illustrations numériques uniques : créations artistiques sur mesure, à partir d’émotions, de récits personnels ou symboliques, réalisées avec une intention symbolique et lumineuse.

Chaque prestation est réalisée à la main et sur mesure. Les délais, tarifs et modalités sont précisés sur le site ou lors de l’échange préalable avec le client.

3. Tarifs et devis

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être révisés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Une facture est émise pour chaque prestation.
Les tarifs indiqués comprennent le temps de création et la charge du travail créatif.
TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

4. Commande et acompte

• Validité du devis
  Chaque devis envoyé par Cœur de Krystal est valable 15 jours à compter de sa date d’émission.
  Passé ce délai, le devis est automatiquement annulé.
  
  
• Confirmation de la commande
  La commande est considérée comme confirmée uniquement après :
  - acceptation écrite du devis par le client,
  - encaissement de l’acompte correspondant (50 % du montant total).
  
  
  
• Délai pour le paiement de l’acompte
  Le client dispose de 7 jours à compter de la signature du devis pour envoyer l’acompte.
  Passé ce délai, la réservation est annulée automatiquement si l’acompte n’a pas été reçu.
  
  Le paiement de l’acompte réserve la prestation et bloque la date convenue dans le planning de Cœur de Krystal.
  Sans réception de l’acompte dans le délai indiqué ci-dessus,
  la réservation est annulée automatiquement et le devis devient caduc.
  
  
• Solde restant
  Le solde (50 % restants) doit être réglé avant la remise du travail final (illustration ou rapport de bêta-lecture).
  
  ⚠️ AUCUN TRAVAIL FINAL NE SERA LIVRÉ SANS PAIEMENT COMPLET DU SOLDE.  ⚠️
  
  
  

5. Délai de réalisation

Les délais pour la Bêta-Lecture sont :

• Lecture simple : 10 jours
• Lecture avancée : 20 jours
• Lecture poussée : 30 jours

Les délais pour les illustrations uniques sont :

• Instant d'émotion : 7 jours
• Histoire de vie : 10 jours
• Vision Profonde : 13 jours

Ces délais correspondent au temps de travail effectif nécessaire à la réalisation de la prestation, à compter de la date de début convenue ensemble, et sous réserve :

• de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la prestation (textes, informations, fichiers),
• et du paiement effectif des sommes dues.

La remise des travaux finaux est conditionnée au paiement intégral du solde.

En cas de retard de paiement du solde par le client, la livraison des fichiers est suspendue jusqu’à réception du règlement, sans que cela ne constitue un retard imputable à Cœur de Krystal.

Le temps de réalisation reste inchangé, mais la date de livraison finale peut être décalée en fonction de la date effective de paiement.

Les fichiers et documents finaux sont transmis par voie numérique (e-mail ou lien de téléchargement).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis
et du paiement de l’acompte pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique à partir de la validation de la commande
(signature du devis et paiement de l’acompte),
indépendamment de la date prévue pour la réalisation de la prestation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le client peut renoncer expressément à ce droit de rétractation s’il souhaite
que la prestation commence avant l’expiration de ce délai de 14 jours,
ou si la date de réalisation convenue est inférieure à 14 jours.

Cette renonciation doit être formulée par écrit (mention sur le devis ou confirmation par e-mail).

Dans ce cas, l’acompte est encaissé, la prestation est réservée dans le planning,
et aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’annulation.

7. Propriété intellectuelle

Les créations, illustrations et textes produits par Cœur de Krystal demeurent la propriété intellectuelle de leur autrice jusqu’au paiement complet.
Aucune reproduction, diffusion ou modification ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable.

Les textes transmis par les auteurs pour bêta-lecture restent confidentiels et ne font l’objet d’aucune diffusion, partage ou publication.

8. Confidentialité et respect

Les échanges avec les clients sont strictement confidentiels.
Cœur de Krystal s’engage à respecter chaque personne dans sa sensibilité, ses émotions et sa démarche créative.
Les œuvres inspirées sont des créations artistiques et ne remplacent pas un avis médical, thérapeutique ou psychologique.

9. Données personnelles

Les informations collectées (nom, e-mail, fichiers) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais partagées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données par simple e-mail à : [email protected]

10. Litiges et médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable
(le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois,
le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez