Conditions Générales de Vente – Cœur de Krystal
1. Informations légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Cœur de Krystal, micro-entrepreneure immatriculée en France SIRET 99470801400018
Adresse e-mail : [email protected]
Adresse : 4B chemin de Passieu, 38230 Tignieu
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Prestations proposées
Cœur de Krystal propose deux types de prestations :
- Bêta-lecture de manuscrits : lecture, analyse et retours personnalisés sur un texte écrit, selon trois formules (simple, avancée, poussée).
- Illustrations numériques uniques : créations artistiques sur mesure, à partir d’émotions, de récits personnels ou symboliques, réalisées avec une intention symbolique et lumineuse.
Chaque prestation est réalisée à la main et sur mesure. Les délais, tarifs et modalités sont précisés sur le site ou lors de l’échange préalable avec le client.
3. Tarifs et devis
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être révisés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Une facture est émise pour chaque prestation.
Les tarifs indiqués comprennent le travail créatif, la communication avec le client et la livraison du fichier final.
TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
4. Commande et acompte
Toute commande est considérée comme validée après :
- acceptation écrite du devis ou du tarif communiqué,
- paiement d’un acompte de 50 % du montant total.
Le paiement de l’acompte confirme la réservation de la prestation dans le planning de Cœur de Krystal.
Sans réception de cet acompte dans un délai de 7 jours, la place peut être libérée.
Le solde (50 % restants) doit être réglé avant la remise du travail final (illustration ou rapport de bêta-lecture).
5. Délai de réalisation
Les délais indicatifs sont :
- Lecture simple : 10 jours
- Lecture avancée : 20 jours
- Lecture poussée : 30 jours
- Illustrations inspirées : délai variable selon complexité (défini ensemble lors de la commande)
Ces délais peuvent être adaptés selon la charge de travail ou les besoins spécifiques du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé.
En commandant une prestation à démarrage immédiat, le client renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28).
7. Livraison des travaux
Les fichiers et documents finaux sont envoyés par voie numérique (e-mail, lien de téléchargement, etc.) à la date convenue.
Aucun travail final ne sera livré sans paiement complet du solde.
8. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations et textes produits par Cœur de Krystal demeurent la propriété intellectuelle de leur autrice jusqu’au paiement complet.
Aucune reproduction, diffusion ou modification ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable.
Les textes transmis par les auteurs pour bêta-lecture restent confidentiels et ne font l’objet d’aucune diffusion, partage ou publication.
9. Confidentialité et respect
Les échanges avec les clients sont strictement confidentiels.
Cœur de Krystal s’engage à respecter chaque personne dans sa sensibilité, ses émotions et sa démarche créative.
Les œuvres inspirées sont des créations artistiques et ne remplacent pas un avis médical, thérapeutique ou psychologique.
10. Données personnelles
Les informations collectées (nom, e-mail, fichiers) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais partagées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données par simple e-mail.
11. Litiges et médiation
En cas de désaccord, un dialogue bienveillant est privilégié avant toute démarche.
À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français conformément au droit français.
🌷 En résumé
Cœur de Krystal s’engage à offrir un travail soigné, sincère et respectueux, dans la lumière et la paix.
Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.